guide de l'enseignant

GUIDE PRATIQUE DE L'ENSEIGNANT


Guide pratique sur la carrière de l’enseignant
2
SOMMAIRE
PREFACE............................................................................................................................. 3
AVANT-PROPOS................................................................................................................. 4
EQUIPE DE REDACTION................................................................................................... 5
1. LA CARRIERE.............................................................................................................6
1.1 LES CATEGORIES D’ENSEIGNANTS ............................................................. 6
1.2 LE RECRUTEMENT............................................................................................7
1.3 LA NOMINATION ET LA TITULARISATION............................................... 12
1.4 L’AVANCEMENT .............................................................................................12
1.5 L’EVALUATION ...............................................................................................14
1.6 LE CHANGEMENT DE CORPS ....................................................................... 14
1.7 LA MUTATION .................................................................................................15
1.8 LE PLAN DE CARRIERE.................................................................................. 16
1.9 LES POSITIONS DU FONCTIONNAIRE ........................................................ 17
1.10 LES CONGES ADMINISTRATIFS ET AUTORISATIONS D’ABSENCE .... 18
1.11 LA CESSATION DE FONCTION ..................................................................... 20
2. LES OBLIGATIONS DES ENSEIGNANTS............................................................. 21
1.12 LES OBLIGATIONS LIEES A L’EXERCICE DU FONCTIONNAIRE.......... 21
1.13 LES OBLIGATIONS DE SERVICE .................................................................. 21
1.14 LE RESPECT DES HORAIRES DE TRAVAIL................................................ 23
1.15 LES MESURES DISCIPLINAIRES ET LES RECOMPENSES....................... 23
3. LES DROITS DES ENSEIGNANTS ......................................................................... 25
1.16 LE DROIT SYNDICAL...................................................................................... 25
1.17 LE DROIT A LA SECURITE ET A LA PROTECTION................................... 25
1.18 LE DROIT A LA GESTION CONCERTEE ...................................................... 25
1.19 LE DROIT A LA REMUNERATION................................................................ 25
1.20 LE DROIT A LA FORMATION........................................................................ 26
4. LA REMUNERATION, LA RETRAITE ET LES AVANTAGES SOCIAUX............ 27
1.21 LA REMUNERATION.......................................................................................27
1.22 LES TABLEAUX INDICIAIRES ......................................................................31
4.3 LA RETRAITE ................................................................................................... 31
1.23 LES AVANTAGES SOCIAUX.......................................................................... 34
5. TEXTES DE REFERENCE............................................................................................ 36
6. ANNEXES ...................................................................................................................... 37
FAC-SIMILE D’UNE FICHE DE NOTATION............................................................. 38
FAC-SIMILE D’UNE FICHE D’EVALUATION.......................................................... 40
PERSONNELS OPERATIONNELS .............................................................................. 40
FAC-SIMILE D’UNE FICHE D’EVALUATION......................................................... 42
PERSONNELS DE DIRECTION ET DE SUPERVISION............................................ 42
MODELE DE DEMANDE DE DISPONIBILITE ......................................................... 45
NOMENCALTURE DES PIECES A FOURNIR POUR LA PENSION....................... 46
MODELE DE DEMANDE DE LIQUIDATION DE PENSION ................................... 47
SIGLES ET ABREVIATIONS ....................................................................................... 48
Guide pratique sur la carrière de l’enseignant
3
PREFACE
L’Ecole sénégalaise, à travers le défi d’une scolarisation universelle de qualité, s’est
inscrite dans une dynamique de développement social de notre pays dont elle constitue
l’un des leviers essentiels.
En effet, le relèvement de la qualité morale, civique et intellectuelle des hommes est sans
conteste un jalon important dans le processus de développement.
L’éducation, de par sa place centrale et sa spécificité, s’assimile à une mission noble et
exaltante qui, pour être bien menée, exige de ses acteurs une constante activité de
méditation et de renouvellement du savoir.
Cette exigence est une vertu pédagogique qui contribue, par la qualité des productions
intellectuelles, à l’ascension sociale et à l’immortalisation de l’homme dans le coeur et
dans l’esprit de ses semblables.
Aussi apparaît-il nécessaire que l’enseignant dispose d’informations tant sur l’évolution du
savoir que sur le cadre juridique qui régit son activité professionnelle.
La publication de ce guide, après celui destiné aux chefs d’établisssements du moyen et
du secondaire, répond à la préoccupation du Ministère de l’éducation d’asseoir la
formation continuée de ses agents.
En s’intéressant à la carrière de l’enseignant, ce guide pratique met aussi l’accent sur les
problèmes liés aux obligations et aux droits et présente l’avantage d’illustrer les
différentes situations décrites.
L’intérêt qu’il présente réside également dans la mise en relief des possibilités de
promotion offertes aux agents et le renvoi aux textes qui organisent les différentes étapes
de la carrière de l’enseignant.
La première édition de ce guide gratuitement mis à la disposition des agents a pour
objectifs :
• de renforcer les capacités des personnels
• d’inciter les jeunes enseignants surtout à davantage s’intéresser à
l’environnement juridique de leur profession et aux nombreuses possibilités
d’épanouissement qu’elle leur offre.
Je voudrais, pour terminer, remercier nos partenaires de la Coopération française, qui,
grâce au Partenariat pour l’efficacité de l’école sénégalaise, nous ont accompagnés dans
la réalisation de cet précieux outil.
Pr. Moustapha SOURANG
Ministre de l’éducation
Guide pratique sur la carrière de l’enseignant
4
AVANT-PROPOS
L’initiative qui a consisté à élaborer un guide pratique sur la carrière de l’enseignant
découle d’un certain nombre d’observations majeures dont nous citons, à titre indicatif,
quelques exemples tirés de notre modeste expérience :
• une connaissance insuffisante des textes réglementaires se traduisant
généralement par une mauvaise gestion de sa carrière personnelle ;
• des fiches de mutation, de notation, d’évaluation souvent mal remplies ;
• des lacunes dans la correspondance administrative ;
• une très faible accessibilité de la documentation ou son indisponibilité ;
• des conflits entre autorités responsables des structures déconcentrées ou chefs
d’établissement, dus à un manque de connaissance des textes ou à leur mauvaise
interprétation.
L’éventail des difficultés pourrait s’ouvrir davantage s’il ne s’agissait que de faire la
typologie des problèmes.
Or, on ne saurait comprendre que celui qui, dans le cadre de l’accomplissement de sa
mission, est chargé d’assurer la formation civique des enfants et des adolescents, ignore
ses propres droits et ses obligations.
Aussi pour surmonter toutes ces insuffisances, le présent guide s’assigne-t-il
essentiellement :
• une fonction d’information sur la problématique de la gestion personnelle des
carrières ;
• une fonction d’aide à la maîtrise des concepts tirés des textes ;
• une fonction pratique, par l’insertion de fiches, de références permettant l’accès à
des sources de renforcement des connaissances et des capacités d’analyse des
textes ;
• une fonction d’appui au remplissage correct des documents liés à la carrière.
C’est une « banque de données » dans laquelle vous pourrez trouver des réponses à
certaines de vos interrogations. Cela signifie que le capital d’informations de cette banque
devra être toujours renforcé, d’autant plus que le document n’a pas la prétention de
résoudre tous les problèmes posés par un environnement qui ne cesse d’évoluer et nous
contraint chaque jour à savoir plus et mieux.
Par ailleurs, le guide s’accompagne de fiches techniques sur lesquelles il est possible de
s’exercer. Cet exercice peut être enrichi par des études de cas tirés de votre expérience
et qui devraient avoir une place dans les activités des cellules d’animation pédagogique et
des pôles régionaux de formation.
Nous sommes ouverts à vos remarques, vos suggestions pour améliorer, actualiser ce
guide qui est appelé à être une oeuvre commune et vivante, grâce à la participation de
chaque enseignant, de chaque enseignante et de nos partenaires.
L’équipe de rédaction.
Guide pratique sur la carrière de l’enseignant
5
EQUIPE DE REDACTION
Coordination :
Mohamadou Aly SALL,
Directeur de l’enseignement élémentaire - Ministère de l’éducation du Sénégal
Alain CREDEVILLE
Partenariat pour l’efficacité de l’école sénégalaise - Coopération française
Rédaction :
Moussa NDIAYE, Direction de l’enseignement élémentaire / ME
Mbacké DIAGNE, Direction de l’enseignement élémentaire / ME
Amy Sy DIOUF, Direction de l’enseignement élémentaire / ME
Assane SEYE, Direction de l’enseignement élémentaire / ME
Mor MBENGUE, Direction de l’enseignement élémentaire / ME
Pape Madiop FALL , Direction de l’enseignement élémentaire / ME
Masse BITEYE, Direction de l’enseignement élémentaire / ME
Abdoulaye TOURE, Direction de la planification et de la réforme de l’éducation / ME
Mafakha TOURE, Direction de la planification et de la réforme de l’éducation / ME
Boubacar DIALLO, Direction de la planification et de la réforme de l’éducation / ME
Mamadou Makhtar SAMBE, Direction de la planification et de la réforme de l’éducation / ME
El Hadji NGOM, Institut National d’Etude et d’Action pour le Développement de l’Education / ME
Seyni DIOP, Bureau du suivi / ME
Idrissa BA, Bureau du suivi / ME
Adama FAYE, Direction de l’enseignement moyen et secondaire général / ME
Papa SENE, Direction de l’enseignement moyen et secondaire général / ME
Mamadou Seydi LY, Direction des ressources humaines / ME
Babacar DIAKHATE, Direction des ressources humaines / ME
Abdou FALL, Direction des affaires juridiques, des liaisons et de la documentation / ME
Personnes ressources :
Seydou SOW, Inspecteur de l’enseignement élémentaire en retraite, consultant
Jean GOMIS, Ministère de l’économie et des finances
Ibrahima DIOUF, Ministère de la fonction publique, du travail, de l’emploi et des
organisations professionnelles
Alain BROUET, Partenariat pour l’efficacité de l’école sénégalaise - Coopération française
Rémi CHRISTINEL, Partenariat pour l’efficacité de l’école sénégalaise - Coopération
française
Christian DURAND, Partenariat pour l’efficacité de l’école sénégalaise - Coopération
française
Guide pratique sur la carrière de l’enseignant
6
1. LA CARRIERE
1.1 LES CATEGORIES D’ENSEIGNANTS
Les personnels investis de fonctions d’éducation peuvent être :
• fonctionnaires
• non-fonctionnaires engagés par référence à un corps de fonctionnaires
• contractuels
• volontaires de l’éducation
• vacataires.
1.1.1 Les agents fonctionnaires (accessibilité aux différents corps)
La loi n° 61-33 du 15 juin 1961 fixe leur statut général. Les fonctionnaires investis de
fonctions d’éducation sont répartis en 4 cadres régis par des statuts particuliers :
• le cadre des enseignants relevant du Ministère de l’éducation regroupe 14 corps ;
• les fonctionnaires relevant du Ministère de la culture (éducation artistique et
musicale) forment un cadre regroupant 3 corps ;
• le cadre des enseignants relevant du Ministère de la jeunesse et des sports
(EPS) regroupe 8 corps ;
• celui relevant du Ministère de la justice (éducateurs spécialisés) comprend un
corps unique .
Les dispositions communes à ces statuts sont :
• les vocations (missions, tâches et attributions)
• l’avancement.
1.1.2 Les agents non-fonctionnaires
La loi n° 61.34 et ses décrets d’application, notamment le décret n° 74-347 du 12 avril
1974 et le Code du travail nouveau n° 97-17 du 1er décembre 1997 définissent le statut
des non-fonctionnaires.
1.1.3 Les agents contractuels
Les maîtres contractuels sont régis par le décret n° 99-908 du 13 septembre 1999.
Les professeurs contractuels sont régis par le décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002.
1.1.4 Les volontaires de l’éducation
Les volontaires de l’éducation sont régis par les dispositions de l’arrêté n°0005558
MEN/MDCEBLN du 15 juin 1995 portant création du Projet des volontaires de l’éducation
et fixant les conditions de sélection, de formation et de prise en charge des volontaires de
l’éducation dans le secteur formel de l’éducation de base.
1.1.5 Les agents vacataires
Guide pratique sur la carrière de l’enseignant
7
Les vacataires sont engagés pour servir dans les établissements moyens et
secondaires. Ils doivent être titulaires d’un diplôme universitaire.
1.2 LE RECRUTEMENT
1.1.6 Recrutement des agents fonctionnaires relevant du Ministère de l’éducation
Les fonctionnaires de l’enseignement, autres que ceux de l’Université et des
établissements qui lui sont rattachés, sont groupés dans un cadre unique composé de
quatorze corps. Ces corps, la hiérarchie à laquelle chacun d’eux est rattaché et les
modalités de leur recrutement sont déterminés conformément au tableau suivant 1 :
Tableau 1
Corps Hiérarchie Recrutement
Professeur agrégé A spécial Admission à l’agrégation
Professeur certifié A1
Certificats d’aptitude au professorat de
l’enseignement secondaire (CAPES), de
l’enseignement technique (CAPET) et des
enseignements spéciaux dans les établissements
du second degré (CEASES)
Professeur de
l’enseignement
secondaire (PES)
A1
Certificat d’aptitude à l’enseignement secondaire
(CAES : maîtrise et 2 années de formation) et à
l’enseignement secondaire technique et
professionnel (CAESTP)
Inspecteur de
l’enseignement
élémentaire
A1 Certificat d’aptitude aux fonctions d’inspecteur de
l’enseignement élémentaire (CAIEE)
Inspecteur de
l’éducation préscolaire A1 Certificat d’aptitude aux fonctions d’inspecteur de
l’éducation préscolaire (CAIEP)
Inspecteur spécialisé A1
Certificat d’aptitude à l’inspectorat de
l’enseignement technique et professionnel
(CAIETP) et à l’inspectorat de spécialité (CAIS)
Psychologue conseiller A1 Certificat d’aptitude aux fonctions de psychologue
conseiller (CAFPC)
Professeur de
l’enseignement moyen
(PEM)
A3
Certificats d’aptitude à l’enseignement moyen
(CAEM), à l’enseignement moyen technique
pratique (CAEMTP) et au professorat d’économie
familiale (CAPEF)
Conseiller préscolaire B1 Certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller
préscolaire (CAFPC)
1 Article 22 de la loi n°61-33 du 15 juin 1961 et décret n° 77-987 du 14 novembre 1977.
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8
Médiateur
pédagogique B1
Diplôme de fin d’études du collège de
l’enseignement moyen pratique (DFECEMP) de
l’ENEA
Professeur de collège
d’enseignement
moyen général
B2 Certificat d’aptitude à l’enseignement des collèges
d’enseignement moyen (CAECEM)
Instituteur B3 Certificat d’aptitude pédagogique (CAP)
Maître d’enseignement
technique et
professionnel
B3
Certificat d’aptitude aux fonctions de maître
(CAEM), certificat d’aptitude à l’enseignement de
l’économie familiale (CAEEF)
Educateur préscolaire B3 Certificat d’aptitude à l’éducation préscolaire
(CAEP)
Instituteur adjoint C2 Certificat élémentaire d’aptitude pédagogique
(CEAP)
Les effectifs des fonctionnaires devant composer chacune des classes des quatorze
corps du cadre de l’enseignement sont fixés, chaque année, par arrêté conjoint du
Ministre de l’économie et des finances, du Ministre de l’éducation et du Ministre de la
fonction publique, du travail, de l’emploi et des organisations professionnelles.2
En plus des corps cités, il en existe d’autres qui sont en voie d’extinction :
• inspecteurs adjoints de l’éducation préscolaire ou de l’enseignement élémentaire ;
• chargés d’enseignement ;
• moniteurs ;
• adjoints d’enseignement technique (AET).
Enfin, les PES et les IEN titulaires d’une maîtrise peuvent, sous certaines conditions, être
délégués dans les fonctions d’inspecteur de spécialité.
1.1.7 Recrutement des fonctionnaires relevant du Ministère de la culture
Les fonctionnaires de l’éducation artistique et musicale sont groupés dans un cadre
unique composé de 3 corps. Ces corps, la hiérarchie à laquelle chacun d’eux est rattaché
et les modalités de leur recrutement sont déterminés conformément au tableau suivant 3:
Tableau 2
Corps Hiérarchie Recrutement
Inspecteur d’éducation
artistique et musicale A2 Professeur + 6 années de pratique professionnelle
+ concours
2 Décret n°77-987 du 14 novembre 1977
3 Article 22 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 et décret n° 80-1074 du 22 octobre 1980.
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Professeur d’éducation
artistique et musicale A3
Certificat d’aptitude à l’enseignement artistique
CAEA ou musical CAEM, degré supérieur ou sans
mention ou tout autre diplôme des spécialités
admis en équivalence
Maître d’éducation
artistique ou musicale B4
Certificat d’aptitude à l’enseignement artistique
CAEA ou musical CAEM, premier degré
exclusivement ou tout autre diplôme des spécialités
admis en équivalence
1.1.8 Recrutement des fonctionnaires relevant du Ministère de la jeunesse et des
sports
Les fonctionnaires de l’éducation populaire, de la jeunesse et des sports sont groupés
dans un cadre unique composé de 8 corps. Ces corps, la hiérarchie à laquelle chacun
d’eux est rattaché et les modalités de leur recrutement sont déterminés conformément au
tableau suivant4 :
Tableau 3
Corps Hiérarchie Recrutement
Inspecteur de
l’éducation populaire,
de la jeunesse et des
sports
A1
Certificat d’aptitude aux fonctions d’inspecteur de
l’éducation populaire, de la jeunesse et des sports
(CAIEPSJS) ou tout autre diplôme de la spécialité
admis en équivalence
Professeur d’éducation
physique et du sport A1
Certificat d’aptitude au professorat d’éducation
physique et du sport (CAPEPS) ou tout autre
diplôme de la spécialité admis en équivalence
Inspecteur adjoint de
l’éducation populaire,
de la jeunesse et des
sports
B2
Certificat d’aptitude aux fonctions d’inspecteur
adjoint de l’éducation populaire, de la jeunesse et
des sports (CAIAEPSJS) ou tout autre diplôme de
la spécialité admis en équivalence
Professeur adjoint
d’éducation physique
et du sport
B2
Certificat d’aptitude au professorat adjoint
d’éducation physique et du sport (CAPAEPS) ou
tout autre diplôme de la spécialité admis en
équivalence
Conseiller d’éducation
populaire B2
Diplôme d’état de conseiller d’éducation populaire
ou tout autre diplôme de la spécialité admis en
équivalence
Instructeur d’éducation
populaire et sportive B3
Diplôme d’instructeur d’éducation populaire et
sportive ou tout autre diplôme de la spécialité
admis en équivalence
Maître d’éducation
populaire ou
d’éducation physique
et sportive
B4
Certificat d’aptitude aux fonctions de maître
d’éducation populaire ou d’éducation physique et
sportive CAMEP ou CAMEPS ou tout autre diplôme
de la spécialité admis en équivalence
4 Article 22 de la loi n°61-33 du 15 juin 1961 et décret n°77-1177 du 30 décembre 1977 modifié
par le décret n°97-487 du 16 mai 1997.
Guide pratique sur la carrière de l’enseignant
10
Maître adjoint
d’éducation populaire
ou d’éducation
physique et sportive
C1
Première partie du CAMEP ou du CAMEPS +
examen sans succès à la 2ème partie ou tout autre
diplôme de la spécialité admis en équivalence
N.B. : Les professeurs et maîtres d’éducation physique et sportive relèvent désormais du
Ministère de l’éducation.
1.2.4 Recrutement des fonctionnaires relevant du Ministère de la Justice
Tableau 4
Corps Hiérarchie Recrutement
Educateur spécialisé B1
Diplôme d’Etat de l’école nationale des travailleurs
sociaux spécialisés (ENTSS ex-ENAES) ou tout
autre diplôme admis en équivalence
1.2.5 Recrutement des non-fonctionnaires
1.2.5.1 Enseignants engagés par référence à un corps de fonctionnaires
Les agents engagés par référence à un corps de fonctionnaires doivent présenter les
titres ou diplômes académiques exigés pour l’accès direct à l’un des corps de
fonctionnaires.
Ils sont engagés au grade et à l’échelon de début du corps de référence.
Toutefois, ils peuvent être engagés à un grade et à un échelon supérieur lorsqu’ils ont
exercé précédemment dans une administration publique ou semi-publique, des fonctions
comparables à celles que remplissent normalement les fonctionnaires du corps de
référence5.
1.2.5.2 Enseignants décisionnaires
Les décisionnaires sont titulaires de diplômes professionnels mais, frappés par la limite
d’âge (35 ans révolus), ne peuvent pas satisfaire aux conditions de titularisation dans la
fonction publique.
A titre dérogatoire, les agents remplissant certaines conditions (nombre d’enfants, …)
peuvent bénéficier d’un recul de la limite d’âge jusqu’à 40 ans 6.
1.2.6 Recrutement des vacataires
Ces agents engagés pour servir dans les établissements des cycles moyen et secondaire
doivent être titulaires d’un diplôme universitaire.
1.2.7 Recrutement des Volontaires de l’Education
5 Décret n°74-347 du 12 avril 1974.
6 Loi n°2002-08 du 22 février 2002.
Guide pratique sur la carrière de l’enseignant
11
Les volontaires de l’éducation sont recrutés parmi les jeunes sénégalais âgés de 18 à
35 ans, titulaires du BFEM ou de tout autre diplôme équivalent ou supérieur et ayant subi
avec succès, le test de sélection composé d’une partie écrite (dissertation française ou
arabe du niveau de la troisième) et d’une partie orale (entretien de confirmation avec le
jury).
Après 4 mois de formation initiale, le volontaire est appelé à exercer pendant quatre ans
dans l’IDEN où il a été sélectionné après avoir signé un engagement valable pour deux
ans et renouvelable une seule fois.7
1.2.8 Recrutement des maîtres contractuels
Les maîtres contractuels sont recrutés à la première catégorie, parmi les volontaires de
l’éducation ayant servi au moins pendant quatre ans. Le recrutement se fait sur la base
d’un contrat avec le Ministère de la fonction publique, du travail, de l’emploi et des
organisations professionnelles.8
N.B. : La durée du volontariat est ramenée à deux ans (texte en cours de publication).
1.2.9 Recrutement des professeurs contractuels
Les professeurs contractuels de l’enseignement sont recrutés parmi les vacataires qui
auront fait deux ans de vacation dans l’enseignement moyen ou secondaire public. 9
Selon le diplôme requis, ils sont admis dans l’un des trois niveaux suivants :
• Niveau 1, pour les titulaires d’un diplôme classé au niveau B2 (baccalauréat + 2 ans)
• Niveau 2, pour les titulaires d’un diplôme classé au niveau B1 (baccalauréat + 3 ans) ;
• Niveau 3, pour les titulaires d’un diplôme classé au moins au niveau A3 (baccalauréat
+ 4 ans au moins).
Le recrutement se fait sur la base d’un contrat avec le Ministère de la fonction publique,
du travail, de l’emploi et des organisations professionnelles.10
Tableau 5
Catégorie Recrutement
Enseignant décisionnaire Titulaire de diplômes professionnels mais frappé
par la limite d’âge
Enseignant engagé par référence à un corps de
fonctionnaires
Titulaire des titres ou diplômes académiques
exigés pour l’accès direct à l’un des corps de
fonctionnaires
Enseignant vacataire Titulaire d’un diplôme universitaire ou
professionnel
Volontaire de l’éducation
Titulaire du BFEM ou de tout autre diplôme
équivalent ou supérieur et ayant subi avec
succès les tests de sélection
Enseignant contractuel
Signature d’un contrat avec le Ministère de la
fonction publique, du travail, de l’emploi et des
organisations professionnelles
7 Arrêté n°0005558 MEN / MDCEBLN du 15 juin 1995.
8 Décret n°99-908 du 13 septembre 1999.
9 Décret n°2002-78 du 29 janvier 2002.
10 Décret n°2002-78 du 29 janvier 2002.
Guide pratique sur la carrière de l’enseignant
12
1.3 LA NOMINATION ET LA TITULARISATION
Sont considérés comme stagiaires les agents de l’administration nommés dans un emploi
permanent d’un corps mais non encore titularisés dans un grade.
Le stagiaire est soumis à un stage d’une durée d’un an. Toutefois certains statuts
particuliers peuvent prévoir une durée plus longue. A l’expiration de la période de stage,
un rapport de stage est établi par le chef de service. Ce rapport doit comporter des
appréciations sur les aptitudes du candidat à occuper statutairement l’emploi dévolu à un
fonctionnaire du corps d’accueil.
Le stagiaire peut être soumis à une seconde période de stage si la première n’a pas été
satisfaisante. A l’issue de ce second stage, il est titularisé, après avis de la commission
administrative paritaire, ou licencié.
Le temps de stage réglementaire est considéré comme temps de service effectué dans le
corps ; il est rappelé après titularisation. L’année de redoublement n’entre pas en ligne de
compte. 11
1.4 L’AVANCEMENT
1.4.1 Agents fonctionnaires
L’avancement d’échelon est automatique : il est fonction de l’ancienneté. Le temps à
passer dans chaque échelon est fixé à deux ans, sauf en ce qui concerne les échelons du
grade des agents des hiérarchies A, B1, B2 où il est de trois ans à partir de principal 2ème
classe.
L’avancement de grade ou de classe se fait dans le cadre de la commission
administrative paritaire. Il a lieu par inscription sur un tableau d’avancement.
Tous les fonctionnaires promouvables au titre d’une année scolaire sont classés sur la
base de leur notation.12
L’avancement de grade ou de classe se fait dans les conditions suivantes :
• au choix, dans la limite d’un pourcentage de 60% du nombre des promouvables
du grade ou de la classe ;
• à l’ancienneté, sauf mesure disciplinaire, après cinq ans de services effectifs dans
le dernier échelon du grade ou de la classe inférieure pourvu que la note obtenue
par l’agent soit supérieure ou égale à 10. A défaut d’une commission
administrative paritaire, une commission ad hoc est mise sur pied par le Ministère
de la fonction publique, du travail, de l’emploi et des organisations
professionnelles pour statuer sur les avancements.
11 Décret n° 71-669 du 21 juin 1971.
12 Décret n° 62-51 du 13 février 1962.
Guide pratique sur la carrière de l’enseignant
13
Tableau 6
Hiérarchies A spécial, A1, A2, A3, B1 et B2
Grades, classes et échelons Automatique Au choix Ancienneté
2° cl., 1° éch. ► 2° cl., 2° éch. 2 ans
2° cl., 2° éch. ► 1°cl., 1° éch.
2 ans et
4 ans de
services
5 ans
1°cl., 1° éch. ► 1°cl., 2° éch. 2 ans
1°cl., 2° éch. ► Ppal 2°cl., 1° éch.
2 ans et
8 ans de
services
Ppal 2°cl., 1° éch. ► Ppal 2°cl., 2° éch. 3 ans
Ppal 2°cl., 2° éch. ► Ppal 1°cl., 1°éch.
3 ans et
14 ans de
services
5 ans
Ppal 1°cl., 1°éch. ► Ppal 1°cl., 2° éch. 3 ans
Ppal 1°cl., 2° éch. ► Ppal cl. exceptionnelle
3 ans et
16 ans de
services
5 ans
Tableau 7
Hiérarchies B3, B4, C1 et C2
Grades, classes et échelons Automatique Au choix Ancienneté
2° cl., 1° éch. ► 2° cl., 2° éch. 2 ans
2° cl., 2° éch. ► 2°cl., 3° éch. 2 ans
2° cl., 3° éch. ► 2°cl., 4° éch. 2 ans
2° cl., 4° éch. ► 1°cl., 1° éch. 2 ans 5 ans
1°cl., 1° éch. ► 1°cl., 2° éch. 2 ans
1°cl., 2° éch. ► 1°cl., 3° éch. 2 ans
1°cl., 3° éch. ► Principal , 1° éch. 2 ans 5 ans
Principal, 1° éch. ► Principal, 2°éch. 2 ans
Principal, 2°éch. ► Principal, 3° éch. 2 ans
Principal, 3° éch. ► Principal cl.
exceptionnelle 2 ans 5 ans
Guide pratique sur la carrière de l’enseignant
14
1.4.2 Agents non fonctionnaires
Le passage d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur est automatique et
s’effectue suivant l’ancienneté exigée pour les fonctionnaires du corps de référence.
Les propositions d’avancement de grade sont établies sous la forme de tableaux et
envoyées au MFPET, pour l’ensemble des agents relevant d’un même corps de
référence.
Le tableau comprend deux rubriques distinctes :
• les agents proposables et proposés ;
• les agents proposables mais non proposés.
Les propositions d’avancement de grade accompagnées des bulletins de notes, sont
soumises à l’avis d’une commission composée de 4 représentants des ministères et de 2
représentants du personnel.
Les avancements sont prononcés dans la proportion de 50% des agents promouvables
appartenant à un même corps de référence.13
1.4.3 Cas des contractuels (professeurs et maîtres)
Leur emploi comporte douze catégories. Le passage d’une catégorie à l’autre se fait tous
les deux ans et en fonction du mérite et du professionnalisme de l’agent.14
1.4.4 Cas des volontaires et vacataires
Il n’est pas prévu de procédure d’avancement pour les volontaires et les vacataires.
1.5 L’EVALUATION
Chaque année, tout fonctionnaire en activité ou en service détaché promouvable ou non,
fait l’objet d’une évaluation se traduisant par une note chiffrée assortie d’une appréciation
globale basée sur le professionnalisme et le mérite.
Le pouvoir d’évaluation appartient au chef de service direct.
La note chiffrée annuelle et l’appréciation globale portées sur la fiche d’évaluation sont
communiquées à l’agent concerné par le chef de service direct.
L’intéressé dispose d’un droit de recours auprès du chef de service relevant de l’autorité
directe du Ministre.
Les dispositions précédentes sont applicables aux agents non fonctionnaires de l’Etat et
aux contractuels.15
1.6 LE CHANGEMENT DE CORPS
Dans le cadre de la promotion interne des enseignants, l’enseignant titulaire conserve une
partie de son ancienneté, ce qui lui évite de démarrer à l’indice de début du nouveau
corps.
13 Décret n°74-347 du 12 avril 1974.
14 Décrets n° 99-908 du 13 septembre 1999 et n°2002-78 du 29 janvier 2002.
15 Décret n°98-286 / MME / DFP / BE du 26 mars 1998.
Guide pratique sur la carrière de l’enseignant
15
Tableau 8
Corps de la hiérarchie
d’origine
Hiérarchie du nouveau corps
d’accès
% de l’ancienneté à
conserver dans le
nouveau corps
Hiérarchie D ►
Hiérarchie D ►
Hiérarchie D ►
Hiérarchie C ►
Hiérarchie C ►
Hiérarchie B ►
Hiérarchie B ►
Hiérarchie A ►
A
B
C
A
B
A
B (échelle indiciaire supérieure)
A (échelle indiciaire supérieure)
30 %
40 %
50 %
30 %
40 %
30 %
40 %
40 %
N.B. :
Il ne faut pas confondre changement de corps ou reclassement et changement de cadre
ou reconstitution de carrière.
Exemples :
Un instituteur devient par concours Inspecteur. ► Changement de corps.
Un instituteur devient administrateur civil. ► Changement de cadre.
1.7 LA MUTATION
Tout enseignant titulaire d’un poste depuis deux ans au moins et qui déclare son poste
susceptible d’être vacant peut participer au mouvement national ou régional.
Les enseignants mis à la disposition des IA (suppléants) participent d’office au
mouvement.
Dans tous les cas l’enseignant doit remplir une fiche de mutation.
Il existe quatre types de fiches de mutation répartis selon les postes sollicités :
• modèle 1 : poste d’adjoint ;
• modèle 2 : poste de responsabilité ;
• modèle 3 : maître ou professeur d’application ;
• modèle 4 : cas social.
Une commission est constituée aux niveaux national et régional sous l’autorité du Ministre
de l’Education ou de son représentant. Elle élabore les critères de compétition en
conformité avec les textes réglementaires et en tenant compte des nécessités de service.
La commission formule des propositions de mutation et les soumet à la décision de
l’autorité.
Les maîtres contractuels sont recrutés pour servir à l’échelon régional. Ils peuvent
participer à une mutation dans leur région de service au terme de deux ans de service
dans un établissement.
Des permutations d’une région à une autre peuvent être autorisées pour les maîtres ayant
effectué au moins deux ans de service.16
16 Article 3 du décret n° 99-908 du 13 septembre 1999.
Guide pratique sur la carrière de l’enseignant
16
1.8 LE PLAN DE CARRIERE
Ce tableau présente les plans de formation offerts par l’ENS :
Tableau 9
Filière Recrutement Durée de
formation Profil de sortie Observations
Normalien
instituteur
N.I.
• Sur concours
• Requis : CAP +
BAC (ou diplôme
équivalent)
7 ans
(5 ans : maîtrise
+ 2 ans ENS)
Professeur
d’enseignement
secondaire (PES)
F1B
Instituteur titulaire
avec CAP + maîtrise 2 ans
Professeur
d’enseignement
secondaire (PES)
Mise en position
de stage par le
Ministre de
l’éducation
F1A Instituteur titulaire
avec CAP + licence 1 an
Professeur
d’enseignement
moyen
(PEM)
Mise en position
de stage par le
Ministre de
l’éducation
F1C
Instituteur titulaire
avec CAP + BAC
ayant servi comme
chargé de cours dans
les collèges
2ans
Professeur de
collège
d’enseignement
moyen
(PCEM)
Mise en position
de stage par le
Ministre de
l’éducation
• Sur concours
• Requis : CAP +
Licence + 4 ans
d’ancienneté ou
CAECEM, CAEM
ou CAES + 4 ans
d’ancienneté
2 ans Inspecteur de
l’enseignement
F2B
• Sur titre + test
• Requis : CAP +
Maîtrise + 4 ans
d’ancienneté
2 ans Inspecteur de
l’enseignement
Passe seulement
la pratique de
classe et
l’entretien avec le
jury au concours
F2A
(Probatoire)
• Sur concours
• Requis : (CAP + 4
ans d’ancienneté)
2 ans
Si moyenne ≥ 12 à
l’issue des deux
premières années,
alors intégration
en 1ère année
F2B
Inspecteur
de spécialité
• Sur test
• Requis : PES ou
(IEN + maîtrise)
+10 ans
d’ancienneté
Inspecteur de
spécialité stagiaire 5 mois
Evolution dans les
fonctions et non
changement de
corps
Agrégé de • Sur concours Professeur agrégé Accès à la
Guide pratique sur la carrière de l’enseignant
17
mathématiques • Requis : PES ou
professeurs
certifiés de
mathématiques
stagiaire hiérarchie A
spécial
1.9 LES POSITIONS DU FONCTIONNAIRE
Tout fonctionnaire est placé dans l’une des positions suivantes :
• en activité ;
• en détachement ;
• en disponibilité ;
• sous les drapeaux.
1.4.5 Position en activité
C’est la position du fonctionnaire dans l’exercice normal de ses fonctions au sein de son
service d’affectation.
La mise en position de stage est accordée sur demande au fonctionnaire qui a réussi à un
examen professionnel, à un concours administratif ou désirant se perfectionner. Son
obtention n’est pas un droit mais est laissée à l’appréciation de l’autorité administrative.
1.4.6 Position en détachement
C’est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’origine mais continuant à
bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il en existe deux formes :
• détachement d’office prononcé par l’administration (par ex. fonctions électives) ;
• détachement sur demande de l’agent.
Le ministre qui souhaite s’attacher les services d’un fonctionnaire adresse une demande
dans ce sens au ministre utilisateur.
Le ministre utilisateur s’entoure de l’avis des chefs hiérarchiques du fonctionnaire
demandé.
Les deux ministres font connaître par écrit leur accord éventuel au Ministre de la fonction
publique, du travail, de l’emploi et des organisations professionnelles.
Ce dernier procède alors à l’acte d’affectation du fonctionnaire concerné.17
1.4.7 Position en disponibilité
C’est la position du fonctionnaire qui, placé hors cadre de son administration d’origine,
cesse de bénéficier dans cette position de ses droits à l’avancement et à la retraite. Elle
est prononcée d’office par l’autorité administrative en cas de maladie ou sur la demande
du fonctionnaire. Deux mois avant l’expiration de la durée accordée, le bénéficiaire devra
déposer une demande de réintégration.18
Les non-fonctionnaires ne peuvent en aucun cas bénéficier d’une disponibilité mais d’une
suspension d’engagement ou de contrat. Au terme de cette suspension d’engagement ou
de contrat, l’état n’a pas obligation de le renouveler.
17 Loi n° 61-33 du 15 juin 1961, art. 62 à 75.
18 Loi n° 61-33 du 15 juin 1961, art. 62 à 75.
Guide pratique sur la carrière de l’enseignant
18
Une forme de disponibilité appelée MOSAR (maintien par ordre sans affectation et sans
rémunération) est accordée au fonctionnaire dont le conjoint ou la conjointe est diplomate
et qui demande à rejoindre le poste d’affectation de ce(tte) dernier(e). Il ou elle bénéficie
de ses droits à l’avancement et à la retraite durant la durée du maintien.
1.10 LES CONGES ADMINISTRATIFS ET AUTORISATIONS D’ABSENCE
1.4.8 Congé annuel
Les personnels enseignants, de direction, de contrôle et de surveillance des
établissements d’enseignement ont droit chaque année au bénéfice des grandes
vacances scolaires, dans les conditions suivantes :
• 90 jours avec traitement pour les personnels enseignants non contractuels ;
• 60 jours avec traitement pour les personnels de direction, de contrôle et de
surveillance ainsi que pour les agents contractuels.
1.4.9 Autorisations spéciales et permissions exceptionnelles d’absence
Des autorisations spéciales d’absence avec solde non déductibles des congés annuels
peuvent être accordées pendant la campagne électorale, aux fonctionnaires candidats à
des élections politiques lorsqu’ils se trouvent dans l’impossibilité d’assurer en même
temps leurs fonctions normales.
Des permissions exceptionnelles d’absence avec solde, non déductibles des congés
annuels, peuvent être accordées, dans la limite de quinze jours par an, lors des
événements familiaux suivants qui doivent être justifiés :
FONCTIONNAIRE
• Mariage du fonctionnaire 4 jours
• Naissance et baptême d’un enfant 2 jours
• Décès d’un conjoint, du père, de la mère, d’un enfant 3 jours
• Décès d’un ascendant ou d’un descendant direct, frère, soeur 2 jours
• Mariage d’un enfant, d’un frère, d’une soeur 1 jour
MAITRE CONTRACTUEL
• Mariage du maître 3 jours
• Naissance et baptême d’un enfant 2 jours
• Décès d’un conjoint, du père, de la mère, d’un enfant 2 jours
• Décès d’un ascendant ou d’un descendant direct, frère, soeur 2 jours
• Mariage d’un enfant, d’un frère, d’une soeur 1 jour
1.4.10 Congé de maladie, congé de longue durée
1.4.10.1 Agents fonctionnaires
Congé de maladie :
Pour obtenir un congé de maladie ainsi que son renouvellement, le fonctionnaire doit
adresser une demande appuyée d’un certificat médical par la voie hiérarchique.
Guide pratique sur la carrière de l’enseignant
19
Dans le cas où la maladie résulte d’un acte de dévouement ou d’un accident survenu
dans l’exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement
jusqu’à ce qu’il soit en état de reprendre son service ou jusqu’à la retraite.
Congé de longue durée :
Le fonctionnaire atteint de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, de
poliomyélite, de lèpre, de trypanosomiase, de cardiopathie décompensée, de néphrite
chronique hypertensive grave, de complications paralytiques graves, d’affections
nerveuses ou cérébro-méningées est de droit mis en congé longue durée. Le dossier est
soumis à l’avis du conseil de santé.
Tableau 10
3 mois à plein traitement
Congé de maladie 6 mois
3 mois à demi-traitement
3 ans à plein traitement
Congé de longue durée 5 ans
2 ans à demi-traitement
Le fonctionnaire ayant obtenu pendant 12 mois consécutifs des congés de maladie d’une
durée totale de 6 mois et ne pouvant, à l’expiration de son dernier congé reprendre son
service, est soit mis en disponibilité d’office, soit à sa demande et s’il est reconnu
définitivement inapte admis à la retraite. 19
1.4.10.2 Agents contractuels
Pour obtenir un congé de maladie ainsi que son renouvellement, le maître doit adresser
une demande appuyée d’un certificat médical par la voie hiérarchique.
Tableau 11
2 mois à plein traitement
Congé de maladie 5 mois
3 mois à demi-traitement
1.4.11 Congé de maternité
Le personnel féminin a droit à un congé de maternité avec traitement pour une période
qui débute 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine 8
semaines après la date de celui-ci.
1.4.12 Congé pour affaires personnelles
Il peut être accordé en vue de permettre aux fonctionnaires de sauvegarder
temporairement leurs intérêts personnels ou de famille.
Il est accordé sans solde et pour une durée maximum de 6 mois. Il ne peut être prorogé et
ne peut être renouvelé avant 5 ans.
19 Décret n°63-0116 du 19 février 1963.
Guide pratique sur la carrière de l’enseignant
20
Dans cette position, le fonctionnaire conserve ses droits à la totalité des suppléments
pour charges de famille.
1.4.13 Congé pour examen
Il est accordé au fonctionnaire pour préparer certains examens universitaires ou
concours. Le congé pour examen donne droit à la solde entière et ne peut excéder une
durée maximum de 2 mois. L’octroi de ce congé n’est jamais de droit mais laissé à
l’appréciation de l’autorité administrative compétente.
1.4.14 Congé pour veuve
Il est accordé à la femme fonctionnaire en cas de décès de son conjoint. Ce congé est
sans solde. Toutefois, lorsque la retraite de veuve coïncide avec le congé annuel, celui-ci
sera déduit du congé de retraite et le reste sera considéré comme sans solde.20
1.11 LA CESSATION DE FONCTION
La cessation de fonction ou fin de contrat intervient par licenciement notifié par écrit à
l’agent, par démission, par radiation, par perte de la nationalité, par admission à la retraite
ou pour cause de décès.
Le licenciement d’un enseignant contractuel ouvre droit, sauf en cas de faute lourde, à
une indemnité de licenciement. Cette indemnité est représentée, pour chaque année de
présence continue dans l’enseignement, par un pourcentage déterminé du salaire global
mensuel moyen des douze mois d’activité qui ont précédé la date du licenciement.
Ce pourcentage est calculé comme suit :
• 20% par année pour les cinq premières années ;
• 25% par année pour les cinq années suivantes ;
• 30% par année au-delà de la dixième année.
En cas de décès du maître contractuel, l’indemnité est versée à ses ayants droit.21
20 Décret n° 63-0116 du 19 février 1963 relatif aux régimes des congés, permissions et
autorisations d’absence des fonctionnaires.
21 Décret n° 99-908 du 13 septembre 1999.
Guide pratique sur la carrière de l’enseignant
21
2. LES OBLIGATIONS DES ENSEIGNANTS
1.12 LES OBLIGATIONS LIEES A L’EXERCICE DU FONCTIONNAIRE
2.1.1 Obligation d’honnêteté et de probité
Il est interdit à tout fonctionnaire, d’exercer, à titre professionnel, une activité privée
lucrative de quelque nature que ce soit. Il peut être exceptionnellement dérogé à cette
interdiction par décret réglementant le cumul.22
Il est interdit à tout fonctionnaire, quelle que soit sa position, d’avoir, par lui-même ou par
personne interposée et sous quelque dénomination que ce soit, dans une entreprise
soumise au contrôle de son administration ou service, des intérêts de nature à
compromettre son indépendance. De même, il est interdit de solliciter ou d’accepter, en
échange de l’exécution du service, soit directement, soit par personne interposée, des
usagers du service public, des dons, prêts ou quelque avantage que ce soit.
Lorsque le conjoint d’un fonctionnaire exerce une activité privée lucrative, déclaration doit
en être faite au Ministre investi du pouvoir de nomination à l’égard de ce fonctionnaire.
2.1.2 Obligation de travailler en vue du bon fonctionnement de l’administration
Les fonctionnaires concourent au fonctionnement de l’administration et à la réalisation des
objectifs définis par le gouvernement. Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la
hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées.
2.1.3 Obligation de discrétion
Indépendamment des règles instituées dans le Code pénal en matière de secret
professionnel, tout fonctionnaire est lié par l’obligation de discrétion professionnelle pour
tout ce qui concerne les documents, les faits et informations dont il a connaissance dans
l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
1.13 LES OBLIGATIONS DE SERVICE
2.2.1 Maxima de service hebdomadaire 23
ENSEIGNANTS DU MOYEN ET SECONDAIRE GENERAL
Enseignements littéraires et scientifiques
Agrégé 15 h
Non agrégé à l’exception des chargés d’enseignement 18 h
Chargé d’enseignement et PCEM 22 h
Enseignements artistiques
22 Décrets n° 73-737 du 7 août 1973 et n° 75-373 du 7 avril 1975.
23 Décret n° 65-541 du 21 août 1965 modifié par le décret n° 74-820 du 20 juillet 1974.
Guide pratique sur la carrière de l’enseignant
22
Professeur d’éducation artistique ou musicale 18 h
Maître d’éducation artistique ou musicale 22 h
Enseignement d’EPS
Professeur et professeur adjoint 18 h
Maître et maître adjoint 22 h
Enseignement du technique
Adjoint d’enseignement technique 18 h
Maître 22 h
ENSEIGNANTS DE L’ELEMENTAIRE
Instituteur et instituteur adjoint 40 h
N.B. : Le personnel enseignant de l’enseignement élémentaire doit trente heures
hebdomadaires dont deux sont consacrées à l’animation pédagogique pour la formation
permanente et le perfectionnement.24
2.2.2 Réductions et majorations possibles des maxima de service25
Tableau 12
Motifs Modification Conditions d’octroi
de la modification
Classes à faible effectif Majoration de 1h Plus de 8 heures de cours avec
moins de 25 élèves.
Classes à effectif surchargé Diminution de 1 h
Plus de 8 heures de cours avec
plus de 45 élèves. Cette réduction
ne s’applique pas aux PEM, PCEM,
instituteurs détachés (chargés de
cours).
Professeur de première
chaire Diminution de 1 h Six heures ou plus dans les classes
de première et de terminale
Professeur de sciences
chargé de l’entretien du
laboratoire
Diminution de 1 h
Professeur de sciences
physiques dans un
établissement manquant de
personnel de laboratoire
Diminution de 1 h Au moins 8 heures d’enseignement
en sciences physiques
Professeur gestionnaire de
bibliothèque Diminution de 1h
Conseiller pédagogique
résident, animateur
pédagogique, secrétaire
d’ i ti ti
Diminution de 2h
24 Décret n° 79-1165 du 20 décembre 1979 portant organisation de l’enseignement élémentaire.
25 Décret n° 65-541 du 21 août 1965 modifié par le décret n° 74-820 du 20 juillet 1974.
Guide pratique sur la carrière de l’enseignant
23
d’association sportive,
coordonnateur en EPS
2.2.3 Heures supplémentaires d’enseignement exigibles
Dans l’intérêt du service, tout professeur peut être tenu, sauf empêchement motivé pour
des raisons de santé, de faire en sus de son maximum de service, deux heures
supplémentaires donnant droit à rétribution spéciale au taux réglementaire.
2.2.4 Service sur plusieurs établissements
Les enseignants qui ne peuvent assurer leur maxima de service dans l’établissement
auquel ils ont été affectés peuvent être appelés à le compléter dans un autre
établissement public de la ville.
1.14 LE RESPECT DES HORAIRES DE TRAVAIL
Toute absence constatée au moment d’un contrôle effectué par les autorités
compétentes, si elle n’est pas justifiée par un cas de force majeure dûment établi ou par
une autorisation régulièrement délivrée, met son auteur en position d’absence irrégulière
et l’expose aux mesures ci-après :
• toute absence fera l’objet d’une lettre d’observations adressée à l’intéressé avec
demande d’explication écrite ;
• quatre absences non justifiées ou plus au cours du même mois entraînent à l’encontre
de l’intéressé l’émission d’un ordre de recettes, conformément aux taux mensuels ciaprès
définis, déductions faites des allocations familiales :
o pour une demi-journée 1 / 60 ème du salaire ;
o pour une heure 1 / 240 ème du salaire ;
o pour une demi-heure 1 / 480 ème du salaire ;
o pour un quart d’heure 1 / 960 ème du salaire.
Le décompte mensuel est obtenu pour chaque agent en additionnant les durées réelles
des retards commis.26
1.15 LES MESURES DISCIPLINAIRES ET LES RECOMPENSES
1.4.15 Mesures disciplinaires
Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de
ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant des
peines prévues par la loi pénale.
Les fautes sont nombreuses et variées. Retenons parmi celles-ci :
• l’insubordination ;
• les absences irrégulières (inférieures à huit jours, non autorisées et non justifiées) ;
• les abandons de poste (supérieurs à huit jours) ...
26 Décret n° 78-227 du 28 février 1978.
Guide pratique sur la carrière de l’enseignant
24
Il existe trois sortes de sanction :
• les sanctions du 1er degré : avertissement, blâme. Elles sont du ressort du chef de
service.
• les sanctions du 2ème degré : réduction d’ancienneté ne pouvant excéder 2 ans.
Elles sont du ressort du chef de service.
• les sanctions du 3ème degré : radiation du tableau d’avancement pour 2 ans,
rétrogradation, exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de 6
mois, révocation sans suspension des droits à pension, révocation avec suspension
des droits à pension. Elles sont prononcées par le Ministre de la fonction publique, du
travail, de l’emploi et des organisations professionnelles après avis du conseil de
discipline.
1.4.16 Récompenses
Les témoignages de satisfaction sont les lettres de félicitations et les rapports positifs
établis par le chef de service.
La distinction dans l’Ordre des Palmes académiques peut être attribuée à ceux qui ont
rendus de grands services à l’école.
Les enseignants ayant effectué au moins quinze ans de services sans sanction négative
peuvent être distingués dans l’Ordre du Mérite.
Les enseignants ayant rendu de grands services à la nation peuvent être décorés de
l’Ordre du Lion.
Guide pratique sur la carrière de l’enseignant
25
3. LES DROITS DES ENSEIGNANTS
1.16 LE DROIT SYNDICAL
Le droit syndical est reconnu aux fonctionnaires par la loi n° 61.33 du 15 juin 1961,
portant statut général des fonctionnaires. Les volontaires ne bénéficient pas du droit
syndical pendant la durée du volontariat.
Il s’exerce dans le cadre d’organisations soumises au dépôt légal et au contrôle de
l’administration pour ce qui concerne leurs statuts et la composition de leurs directions.
Conformément aux dispositions de l’article 20 de la Constitution, la loi n° 61.33 reconnaît
le droit de grève aux fonctionnaires sous réserve de l’article 99 concernant les
fonctionnaires soumis à des statuts particuliers leur interdisant ce droit.
Les fonctionnaires ne peuvent cesser collectivement le travail qu’après expiration du délai
d’un mois suivant la notification, à l’autorité administrative compétente par la ou les
organisations syndicales représentatives, d’un préavis écrit énonçant les motifs et la
durée de la grève envisagée.
En aucun cas, l’exercice du droit de grève ne peut s’accompagner de l’occupation des
lieux de travail ou de leurs abords immédiats, sous peine des sanctions disciplinaires et
pénales prévues.
L’autorité administrative compétente peut, à tout moment, procéder à la réquisition des
fonctionnaires qui occupent des fonctions indispensables à la continuité des services
publics et prévoit à cet effet des sanctions pour les contrevenants.
1.17 LE DROIT A LA SECURITE ET A LA PROTECTION
L’administration est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, attaques de
quelque nature que ce soit, dont ils peuvent être l’objet à l’occasion de l’exercice de leurs
fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice matériel qui en est résulté dans tous
les cas non prévus par la réglementation sur les pensions.27
Dans le cas où un fonctionnaire est poursuivi par un tiers pour une faute de service, la
collectivité publique doit couvrir le fonctionnaire des condamnations civiles prononcées
contre lui.
1.18 LE DROIT A LA GESTION CONCERTEE
L’avis du fonctionnaire est requis pour les actes de gestion (avancement, recrutement,
statuts particulier) par le biais de structures consultatives où siégent ses représentants :
conseil supérieur de la fonction publique, commissions administratives paritaires, conseil
de discipline.
1.19 LE DROIT A LA REMUNERATION
27 Loi n° 61-33 du 15 juin 1961.
Guide pratique sur la carrière de l’enseignant
26
Tout fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comportant le
traitement, l’indemnité de résidence et les suppléments pour charges de famille auxquels
peuvent s’ajouter des indemnités diverses.
Les volontaires de l’éducation perçoivent une bourse mensuelle d’un montant de 60 000
FCFA.
Les maîtres contractuels bénéficient d’un salaire en fonction de leur catégorie de
classement.28
Niveau académique Salaire de base
Catégorie 1 88 567 FCFA
Catégorie 2 92 745 FCFA
Les professeurs contractuels perçoivent une rémunération mensuelle en fonction de leur
niveau académique.29
Niveau académique Salaire de base
BAC 102 773 FCFA
DUEL / DUES 122 328 FCFA
LICENCE 127 021 FCFA
MAITRISE 137 966 FCFA
Les vacataires ont une rémunération horaire de 1 506 FCFA pour un maximum
hebdomadaire de 20 heures.30
1.20 LE DROIT A LA FORMATION
Les facilités de formation professionnelle et d’accès au corps hiérarchiquement supérieur
pourront être assurées par réglementation appropriée à tous les fonctionnaires et nonfonctionnaires
ayant des aptitudes nécessaires.
La durée de la formation initiale des volontaires est de six mois. Au cours de cette
période, le volontaire perçoit un pécule de 17 500 FCFA par mois.
28 Lettre circulaire n° 0431/ME /DAGE/IP.
29 Lettre circulaire n° 0431/ME /DAGE/IP.
30 Arrêté n° 3037 du 7 août 2002.
Guide pratique sur la carrière de l’enseignant
27
4. LA REMUNERATION, LA RETRAITE ET LES AVANTAGES
SOCIAUX
1.21 LA REMUNERATION
4.1 .1 Un exemple de bulletin de solde
Le salaire est composé de gains (solde brute) et de retenues. Le net à payer est la
différence entre les gains et les retenues.
REPUBLIQUE DU
SENEGAL
BULLETIN DE SOLDE
NO 10 797 27
Matricule
VALIDITE MOIS DE NOVEMBRE 2002 101571211
MR PRENOM NOM
INSTITUTEUR B3 PPAL - CL EXC 1ER ECHELON INDICE GRADE 2467
NB MF 02 NB PARTS 2,5
NBEP 1 TEI 01 EMD 0 401
EDUCATION NAT. ECOLE SOR SAINT LOUIS 0412
MARIE 1 ENFANT EP. NON SALAR Montants
Gains Retenues
110 - SOLDE MENSUELLE INDICIAIRE
141 - COMPLEMENT SPECIAL DE SOLDE C
145 - INDEMNITE ENSEIGNEMENT
151 - INDEMNITE DE RESIDENCE
192 - AUGMENTATION 04 - 94
194 - AUGMENTATION 01 - 2000
195 - AUGMENTATION 01 - 2002
375 - AUGMENTATION SALAIRE 07 - 89
379 - INDEMNITE REPR. DE LOGEMENT
496 - AUGMENTATION SALAIRE 07 - 83
501 - ALLOCATION SALAIRE UNIQUE
503 - ALLOCATIONS FAMILIALES
505 - MAJORATION ALLOCATION ENF PLUS 10
511 - SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT 1 ENFANT
169 - AJUSTEMENT SOLDE 07 - 82 D374601
191 - AUGMENTATION SAL 01 - 85 Q374601
601 - RETENUE FNR 15 % SUR 201608
621 - TAXE REPR MIN FISCAL CUMUL 2504733 COT. ANT 10 000
623 - IMPOT SUR LE REVENU CUMUL 2504733 COT. ANT 289 912
711 - 01 04 9 COT SYNDIC NOM DU SYNDICAT 1850618
N°Emission N° Ordre Date Imputation Bulletin négatif
0393537
00505 11 02 04 5001 0000 Mode de
règlement
1 2 3 4
Guide pratique sur la carrière de l’enseignant
28