Gestion de l’enseignement privé

La Division de l’Enseignement Privé a pour mission en collaboration avec les directions et services spécialisés, l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’enseignement privé.

Elle est chargée notamment :

de l’étude et de la mise en œuvre des décisions portant ouverture, reconnaissance et fermeture d’établissements, autorisation d’enseigner pour le personnel, subventions et primes aux examens scolaires pour les établissements reconnus, de l’organisation du contrôle pédagogique et administratif, de la centralisation et de la diffusion de la documentation, de l’exploitation des rapports d’animation de contrôle pédagogiques et administratifs ainsi que des rapports périodiques des services extérieurs en vue de déterminer toutes les actions propres à promouvoir le fonctionnement des établissements privés.